Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 août 2026
1. Vendeur
Les abonnements sont vendus par [raison sociale], dont les coordonnées figurent aux mentions légales. Les présentes conditions s'appliquent aux consommateurs.
2. Ce qui est gratuit
La lecture du catalogue, le dépôt de documents, les exercices et le classement restent accessibles sans payer. La génération assistée par intelligence artificielle est limitée à trois séries par semaine pour un compte sans abonnement, et à trente par mois pour un abonné ; au-delà, un générateur sans IA prend le relais.
3. Abonnements et prix
| Formule | Prix mensuel TTC |
|---|---|
| Mensuel | 9,99 € |
| Trimestriel | 7,99 € par mois |
| Annuel | 4,99 € par mois |
Les prix s'entendent toutes taxes comprises, en euros. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.
4. Accès sans payer
L'accès complet s'obtient aussi en contribuant : dix jours pour un document publié et validé, trois jours pour un ami inscrit, et une semaine offerte aux trois premiers du classement hebdomadaire. Ces jours s'ajoutent, ne se rachètent pas et ne donnent lieu à aucun remboursement.
5. Paiement
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. Klaviz ne conserve aucun numéro de carte. Le reçu est disponible dans ton espace facturation.
6. Droit de rétractation
Tu disposes de quatorze jours pour te rétracter, sans motif. En souscrivant, tu demandes l'exécution immédiate du service et reconnais perdre ce droit une fois l'accès pleinement fourni, comme le permet le Code de droit économique pour un contenu numérique.
Pour te rétracter, écris à contact@klaviz.be. Le remboursement intervient sous quatorze jours, par le moyen de paiement d'origine.
7. Résiliation
Tu peux résilier à tout moment depuis ton espace facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès reste ouvert jusque-là, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu.
8. Échec de paiement
Un prélèvement refusé est retenté. Après trois échecs, l'abonnement s'arrête et le compte revient à l'accès gratuit, sans perte de données.
9. Réclamations
contact@klaviz.be. Sans solution, le Service de Médiation pour le Consommateur peut être saisi.